(18) Le CSTEP indique, dans son avis scientifique du 8 juillet 2016, que les objectifs de conservation proposés dans la zone marine protégée de Bratten, abritant des récifs, des dépressions circulaires («pockmarks») et des espèces menacées, ne peuvent être pleinement atteints sans l'adoption de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.
Règlement délégué (UE) 2017/118 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0118)
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