Règlement délégué (UE) 2017/118 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0118)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/118EUR-Lex →

(9) Le 25 juin 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2015/1778 afin d'établir des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs en cause dans la mer Baltique et le Kattegat.

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