(15) Le 10 juin 2016, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une nouvelle recommandation commune en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs, les dépressions circulaires («pockmarks») et les colonies de pennatules et de mégafaune fouisseuse dans la zone de Bratten située dans le Skagerrak. Grâce à ces mesures, les activités de pêche seraient interdites dans plusieurs zones.
Règlement délégué (UE) 2017/118 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0118)
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