(10) Le règlement délégué (UE) 2015/1778 a établi l'interdiction de la pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs concernées dans la mer Baltique et le Kattegat, étant donné que cette pêche a une incidence négative sur les habitats de récifs et a des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent.
Règlement délégué (UE) 2017/118 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0118)
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