Règlement délégué (UE) 2017/118 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/118
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0118)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2017/118EUR-Lex →

(22) Il convient que les mesures de conservation actuellement applicables dans la mer Baltique figurent dans un nouveau règlement distinct.

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