Les dérogations aux règles relatives à l'origine établies à l'appendice 2A de l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (ci-après l'«accord»), s'appliquent dans les limites des contingents figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0120)
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