Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0120)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/120EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)

| 09.7501 | 3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières | 1.1.-31.12. | 15 000

| 09.7502 | 61082200 | Slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | 1.1.-31.12. | 200

| 09.7503 | 611231 | Maillots de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques | 1.1.-31.12. | 25

| 09.7504 | 611241 | Maillots de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques | 1.1.-31.12. | 100

| 09.7505 | 611510 | Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie | 1.1.-31.12. | 25

| 09.7506 | 61152100 | Autres collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie | 1.1.-31.12. | 40

| 09.7507 | 61152200 | Autres collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus, en bonneterie | 1.1.-31.12. | 15

| 09.7508 | 611530 | Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie | 1.1.-31.12. | 25

| 09.7509 | 611596 | Autres articles chaussants de fibres synthétiques, en bonneterie | 1.1.-31.12. | 175

| 09.7510 | 7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier | 1.1.-31.12. | 20 000 articles

| 09.7511 | 7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier | 1.1.-31.12. | 50 000

| 09.7512 | 7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier | 1.1.-31.12. | 50 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).