(1) Par décision (UE) 2016/2369, le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (ci-après le «protocole»). Conformément à la décision (UE) 2016/2369, le protocole doit être appliqué à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. Il s'applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017R0120)
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