(2) L'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, (ci-après l'«accord») concerne la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. Pour un certain nombre de produits, l'appendice 2A de ladite annexe prévoit des dérogations aux règles relatives à l'origine établies dans ladite annexe, dans le cadre de contingents annuels. Il est donc nécessaire d'établir les conditions d'application de ces dérogations pour les importations en provenance de l'Équateur.
Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017R0120)
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