Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017R0120)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/120EUR-Lex →

(2) L'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, (ci-après l'«accord») concerne la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. Pour un certain nombre de produits, l'appendice 2A de ladite annexe prévoit des dérogations aux règles relatives à l'origine établies dans ladite annexe, dans le cadre de contingents annuels. Il est donc nécessaire d'établir les conditions d'application de ces dérogations pour les importations en provenance de l'Équateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).