Règlement d'exécution (UE) 2017/120 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/120
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/120
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017R0120)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/120EUR-Lex →

(3) Les contingents prévus à l'appendice 2A de l'annexe II de l'accord devraient être gérés par la Commission selon l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

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