(1) Le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil établit les possibilités de pêche pour le cabillaud dans les subdivisions CIEM 22 à 24 (ci-après dénommé «stock de cabillaud de la Baltique occidentale») au cours des périodes allant du 1er janvier jusqu'au 31 janvier et du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2017.
Règlement (UE) 2017/135 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/135
RattachementRèglement (UE) 2017/135
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017R0135)
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