(4) Par ailleurs, une interdiction complète des possibilités de pêche dans la mer Baltique occidentale pourrait avoir un effet indésirable sur d'autres stocks de cabillaud de la Baltique, en particulier sur le stock oriental, en raison du possible déplacement des activités de pêche.
Règlement (UE) 2017/135 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/135
RattachementRèglement (UE) 2017/135
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017R0135)
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