(7) Il n'est pas opportun que de telles possibilités de pêche soient disponibles pour des opérations à l'aide de chaluts-bœufs, quelle que soit leur longueur, étant donné la grande capacité de pêche de ces navires.
Règlement (UE) 2017/135 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/135
RattachementRèglement (UE) 2017/135
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017R0135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.