Règlement (UE) 2017/135 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/135
RattachementRèglement (UE) 2017/135
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017R0135)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/135EUR-Lex →

(9) Afin de garantir l'exploitation durable du stock de cabillaud de la Baltique occidentale conformément au règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil, la flexibilité interannuelle instituée par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'application de l'obligation de débarquement ne devrait pas s'appliquer pour ce stock.

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