Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/142
Adopté le26 janvier 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0142
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 19 janvier 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
La mention «Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2014.» est remplacée par les données suivantes:
«Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Tué au Pakistan le 28.7.2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2014.»