Règlement d'exécution (UE) 2017/142 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/142
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/142
Versionacte d'origine du 26/01/2017 (CELEX 32017R0142)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/142EUR-Lex →

(2) Le 19 janvier 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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