Règlement d'exécution (UE) 2017/142 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/142
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/142
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0142)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/142EUR-Lex →

Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

La mention «Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2014.» est remplacée par les données suivantes:

«Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Tué au Pakistan le 28.7.2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2014.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).