Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

Le règlement (UE) no 139/2014 est rectifié comme suit:

1) À l'annexe II, paragraphe ADR.AR.C.055, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) Un constat de niveau 2 est émis par l'autorité compétente lorsqu'une non-conformité susceptible de réduire ou d'éventuellement compromettre la sécurité est détectée par rapport à la base de certification de l'aérodrome, aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, aux procédures et manuels de l'exploitant d'aérodrome ou du prestataire de services de gestion des aires de trafic, aux termes du certificat, au certificat ou au contenu d'une déclaration.»

2) À l'annexe IV, paragraphe ADR.OPS.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) L'exploitant d'aérodrome établit et met en œuvre un programme de formation pour le personnel des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie de l'aérodrome;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.