Règlement (UE) 2017/161 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/161
RattachementRèglement (UE) 2017/161
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017R0161)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/161EUR-Lex →

(1) La version française du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes comporte des erreurs. Il est donc nécessaire de rectifier la version française des annexes II et IV dudit règlement. Les autres langues ne sont pas concernées.

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