Règlement (UE) 2017/161 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/161
RattachementRèglement (UE) 2017/161
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017R0161)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/161EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

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