Règlement (UE) 2017/170 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/170
RattachementRèglement (UE) 2017/170
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0170)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/170EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de carbétamide et de triflusulfuron ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour la bifenthrine, le cinidon-éthyl et le fenpropimorphe, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.

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