Règlement (UE) 2017/170 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/170
RattachementRèglement (UE) 2017/170
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0170)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/170EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le fenpropimorphe, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a décelé l'existence d'un risque pour le consommateur en ce qui concerne les LMR relatives aux fraises, aux mûres et aux poireaux. Il convient donc d'abaisser ces LMR. L'Autorité a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR relatives aux bananes, aux carottes, au raifort, aux panais, au persil à grosse racine, aux salsifis, à l'orge, à l'avoine, au seigle et au froment (blé). Pour d'autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne les LMR relatives aux mûres des haies, aux framboises, aux myrtilles, aux airelles canneberges, aux groseilles, aux groseilles à maquereau et au houblon, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. En ce qui concerne les LMR relatives aux betteraves sucrières, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ce produit devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).