Règlement (UE) 2017/170 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/170
RattachementRèglement (UE) 2017/170
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0170)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/170EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne le triflusulfuron, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR relatives aux betteraves, aux endives, aux betteraves sucrières et aux racines de chicorée.

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