(11) La substance active à faible risque «Trichoderma atroviride, souche SC1», a été approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission. L'Autorité a conclu que certaines informations manquaient pour évaluer le risque alimentaire pour les consommateurs et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a souligné lors de sa réunion du 19 mai 2016 que la substance en question ne produisait pas de métabolites pertinents à la toxicité significative ou à des niveaux conduisant à une exposition qui ne serait plus négligeable. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2017/171 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/171
RattachementRèglement (UE) 2017/171
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0171)
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