Règlement (UE) 2017/171 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/171
RattachementRèglement (UE) 2017/171
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0171)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/171EUR-Lex →

(7) Dans ses avis motivés, l'Autorité a conclu, en ce qui concerne l'utilisation de l'azoxystrobine sur la rhubarbe, du fluopyram sur la betterave sucrière et du propaquizafop sur les «laitues et salades», que les données transmises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.

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