(9) En ce qui concerne le fluazifop-P, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2016/1015 de la Commission. Ce règlement a abaissé, à partir du 19 janvier 2017, la LMR pour les pépins de courges à la limite de détermination applicable. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s'applique à partir de la même date.
Règlement (UE) 2017/171 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/171
RattachementRèglement (UE) 2017/171
Versionacte d'origine du 30/01/2017 (CELEX 32017R0171)
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