(1) Norel SA a présenté, au titre de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/173 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/173
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/173
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0173)
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