Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Norel SA a présenté, au titre de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission.

(2) Le requérant fait valoir qu'Evonik Nutrition & Care GmbH a acquis auprès de Norel SA les droits de commercialisation des additifs pour l'alimentation animale Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et Enterococcus faecium CECT 4515, avec effet au 4 juillet 2016. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

(3) La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4) Pour permettre à Evonik Nutrition & Care GmbH d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les conditions des autorisations concernées.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 en conséquence.

(6) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 1292/2008 et au règlement d'exécution (UE) no 887/2011, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,