Règlement d'exécution (UE) 2017/173 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/173
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/173
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0173)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/173EUR-Lex →

(3) La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

Aller plus loin

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