Règlement d'exécution (UE) 2017/173 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/173
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/173
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0173)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/173EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 en conséquence.

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