(6) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 1292/2008 et au règlement d'exécution (UE) no 887/2011, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants.
Règlement d'exécution (UE) 2017/173 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/173
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/173
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0173)
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