Règlement d'exécution (UE) 2017/173 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/173
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/173
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017R0173)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/173EUR-Lex →

(2) Le requérant fait valoir qu'Evonik Nutrition & Care GmbH a acquis auprès de Norel SA les droits de commercialisation des additifs pour l'alimentation animale Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et Enterococcus faecium CECT 4515, avec effet au 4 juillet 2016. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

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