(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 28343) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement d'exécution (UE) 2017/187 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/187
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/187
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017R0187)
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