Règlement d'exécution (UE) 2017/187 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/187
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/187
Versionacte d'origine du 02/02/2017 (CELEX 32017R0187)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/187EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 28343) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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