Règlement d'exécution (UE) 2017/201 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/201
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/201
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017R0201)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/201EUR-Lex →

(7) L'EMA a estimé que la LMR pour le fluralaner dans les tissus de poulet et les œufs de poule peut s'appliquer par extrapolation aux tissus et œufs d'autres espèces de volailles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).