Règlement d'exécution (UE) 2017/201 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/201
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/201
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017R0201)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/201EUR-Lex →

(8) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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