Règlement délégué (UE) 2017/208 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/208
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32017R0208)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/208EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 423, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements doivent ajouter une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés qui résulteraient de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur leurs opérations sur dérivés, leurs opérations de financement et leurs autres contrats, si ces opérations ont une importance significative. Eu égard à cette notion d'importance significative, il est urgent de préciser en quoi consiste une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés qui résulteraient de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement; l'importance significative des besoins de sûretés qu'entraînerait l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations de financement et les autres contrats d'un établissement sera examinée ultérieurement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).