Règlement délégué (UE) 2017/208 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/208
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32017R0208)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/208EUR-Lex →

(2) L'article 423, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 faisant référence aux besoins de sûretés, les règles à définir devraient se limiter aux opérations sur dérivés adossées à des sûretés, y compris celles qui arrivent à échéance dans les 30 jours.

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