Règlement délégué (UE) 2017/208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/208
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32017R0208)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/208EUR-Lex →

(3) Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les établissements et les marchés dérivés, le calcul des sorties supplémentaires de sûretés devrait s'inspirer de l'approche rétrospective, fondée sur les données historiques de marché, des variations de valorisations au prix du marché définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après, le «comité de Bâle») en vue de calculer ces sorties supplémentaires de sûretés, qui utilise à cet effet le volume de sorties ou d'entrées le plus élevé, en termes nets cumulés, enregistré à l'échelle du portefeuille à la fin de toutes les périodes de 30 jours au cours des 24 mois précédents

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).