Règlement délégué (UE) 2017/208 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/208
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/208
Versionacte d'origine du 31/10/2016 (CELEX 32017R0208)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/208EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation tel qu'il a été de nouveau soumis à la Commission par l'ABE.

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