Version d'origine : acte du 07/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/212
RattachementRèglement (UE) 2017/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0212)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/212EUR-Lex →
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Montpellier (France), est désigné comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants.
Les responsabilités et tâches supplémentaires de ce laboratoire sont définies en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.