Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 20 suivant est ajouté:
«20. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
TA A-15/G
Campus international de Baillarguet
34398 Montpellier Cedex
FRANCE»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.