(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires de référence de l'Union européenne pour la santé animale et les animaux vivants sont énumérés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement.
Règlement (UE) 2017/212 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/212
RattachementRèglement (UE) 2017/212
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017R0212)
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