Règlement (UE) 2017/212 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/212
RattachementRèglement (UE) 2017/212
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017R0212)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/212EUR-Lex →

(3) Le 30 juin 2016, la Commission a lancé un appel à candidatures en vue de la sélection et de la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants. Il y a lieu que le laboratoire retenu, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), soit désigné comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).