Règlement (UE) 2017/236 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/236
RattachementRèglement (UE) 2017/236
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0236)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/236EUR-Lex →

(4) La Commission statue sur l'autorisation de l'allégation de santé en tenant compte de l'avis de l'EFSA.

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