(6) Le 8 janvier 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'EFSA, dans lequel cette dernière concluait que, sur la base des données présentées, les preuves scientifiques étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d'Anxiofit-1 et la réduction de l'anxiété subclinique et de l'anxiété légère. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2017/236 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/236
RattachementRèglement (UE) 2017/236
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.