Règlement (UE) 2017/238 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/238
RattachementRèglement (UE) 2017/238
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0238)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/238EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).