Règlement (UE) 2017/238 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/238
RattachementRèglement (UE) 2017/238
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0238)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/238EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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