(2) La demande a été déposée le 21 octobre 2016 par Jinko Solar Technology SDN.BHD (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin en Malaisie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/242 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/242
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/242
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0242)
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