Règlement d'exécution (UE) 2017/242 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/242
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/242
Versionacte d'origine du 10/02/2017 (CELEX 32017R0242)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/242EUR-Lex →

(6) Le 5 décembre 2015, la Commission a lancé des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping et compensatoires ainsi qu'un réexamen intermédiaire. Ces enquêtes de réexamen sont en cours.

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